Permis de construire n° 07218614R1373 à Maresché pour 197 m² de locaux, Za De La Pitoisiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 30 avril 2014
Dossier PC n° 07218614R1373
Demandeur
COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2014 à Maresché (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218614R1373 porte sur un projet situé Za De La Pitoisiere. La demande émane de COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS145. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maresché est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maresché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maresché Code postal 72170 Identifiant INSEE 72186
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 699 m² |
| Total | 502 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 502 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 699 m² |
| dont Bureaux | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| dont Entrepôt | 212 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 409 m² |
| Total locaux | 502 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200120
- SIRET
- 21720012000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARESCHE (72170)
Autres dossiers de COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218614R1373 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |