Permis de construire n° 07201215R0001 à Assé-le-Riboul pour 37 m² de locaux, 6 Rue Des Tisserands
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2015
Dossier PC n° 07201215R0001
Demandeur
COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07201215R0001 a été délivré le 28 mars 2015 à Assé-le-Riboul (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Tisserands. La demande émane de COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB307. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assé-le-Riboul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2015
Achèvement (DAACT)
07/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Assé-le-Riboul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assé-le-Riboul Code postal 72170 Identifiant INSEE 72012
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200120
- SIRET
- 21720012000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ASSE-LE-RIBOUL (72170)
Autres dossiers de COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201215R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2015 |
| Date de dépôt | 21/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |