COMMUNE D'ARQUES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216200402 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE D'ARQUES

COMMUNE D'ARQUES est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arques.

Profil et organisation

COMMUNE D'ARQUES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 62510 à Arques.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'ARQUES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ARQUES

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ARQUES

COMMUNE D'ARQUES compte 10 autorisations recensées sur la période 26/04/2018 - 23/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ARQUES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

26/04/2018 - 23/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ARQUES

7 autorisations sur la période 14/10/2019 - 23/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Arques. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ARQUES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Berry, Arques (62510) DP Locaux A1667 23 480 m² 35 m² 2026/02/23

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Vallee De Malhove La Vallee De Malhove, Arques (62510) DP Locaux A364 10 693 m² 18 m² 2023/08/10

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue De Sete, Arques (62510) DP Locaux F2857 6 120 m² 19 m² 2022/03/30

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L'ascenseur, Arques (62510) PC Locaux D1332, D1107 4 062 m² 234 m² 2021/03/16

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Quai Du Commerce, Arques (62510) PC Locaux F1, F112 4 321 m² 102 m² 2019/10/14

Permis d'aménager de COMMUNE D'ARQUES

2 autorisations sur la période 26/04/2018 - 17/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Arques. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Du General De Gaull, Arques (62510) PA F36, F37 80 152 m² 2025/03/17

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Du General De Gaull, Arques (62510) PA F279, F112 22 938 m² 2018/04/26

Permis de démolir de COMMUNE D'ARQUES

1 autorisation sur la période 10/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Arques. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ARQUES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D'ARQUES

Sources des informations sur COMMUNE D'ARQUES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'ARQUES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ARQUES ?
COMMUNE D'ARQUES est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ARQUES ?
Le profil de COMMUNE D'ARQUES recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ARQUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ARQUES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ARQUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides