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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0620402500001

Permis d'aménager n° 0620402500001 à Arques pour un terrain de 80 152 m², Avenue Du General De Gaull

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARQUES et autorisée le 17 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620402500001, déposé en mairie d'Arques.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PA n° 0620402500001

Demandeur

COMMUNE D'ARQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0620402500001 a été délivré le 17 mars 2025 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull. COMMUNE D'ARQUES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 80 152 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F36, F37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Arques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Surface du terrain

80 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F36 F37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	80 152 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARQUES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216200402
SIRET: 21620040200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARQUES (62510)

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PA n°0620401700002 Autorisé

Avenue Du General De Gaull

26 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620402500001
Code commune INSEE	62040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 80 152 m², situé Avenue Du General De Gaull à Arques (62510).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARQUES et autorisée le 17 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620402500001, déposé en mairie d'Arques.

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