Permis de construire Locaux N° 0620402500017

Permis de construire n° 0620402500017 à Arques pour 453 m² de locaux, 45-47 Rue Jules Ferry

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0620402500017

Demandeur

COMMUNE D'ARQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620402500017 a été délivré le 23 septembre 2025 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 45-47 Rue Jules Ferry. La demande émane de COMMUNE D'ARQUES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 635 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/10/2025, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle C 179, C 2146. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jules Ferry, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 635 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 179 C 2146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 635 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 453 m² à construire.

La surface de plancher passe de 535 m² à 784 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² -109 m² 0 m²
Locaux 426 m² 453 m² 0 m² 95 m² 0 m² 358 m² 784 m²
Total 535 m² 453 m² 0 m² 204 m² 0 m² 249 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 426 m² 453 m² 0 m² 95 m² 0 m² 358 m² 784 m²
Total locaux 426 m² 453 m² 0 m² 95 m² 0 m² 358 m² 784 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'ARQUES, dont l'adresse déclarée est à Arques. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE D'ARQUES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216200402
SIRET
21620040200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
ARQUES (62510)

Autres dossiers de COMMUNE D'ARQUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 179, C 2146 à Arques (62510)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Ferry à Arques (62510)

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