Déclaration préalable Locaux N° 0620402500110

Déclaration préalable n° 0620402500110 à Arques pour 38 m² de locaux, 6 rue Pierre Brossolette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier DP n° 0620402500110

Demandeur

COMMUNE D'ARQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620402500110 a été accordée le 22 septembre 2025, pour un projet situé 6 rue Pierre Brossolette. COMMUNE D'ARQUES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 389 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/04/2026. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 1895. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 389 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2026.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2026

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 12 389 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 654 m² à 692 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 654 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 692 m²
Total 654 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 654 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 692 m²
Total locaux 654 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 692 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'ARQUES, dont l'adresse déclarée est à Arques. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE D'ARQUES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216200402
SIRET
21620040200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
ARQUES (62510)

Autres dossiers de COMMUNE D'ARQUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402500110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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