COMMUNE D'ARQUES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216200402 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE D'ARQUES

COMMUNE D'ARQUES est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arques.

Profil et organisation

COMMUNE D'ARQUES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 62510 à ARQUES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'ARQUES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ARQUES

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ARQUES

COMMUNE D'ARQUES compte 10 autorisations recensées sur la période 26/04/2018 - 23/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ARQUES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

26/04/2018 - 23/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ARQUES

7 autorisations sur la période 14/10/2019 - 23/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Arques. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ARQUES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Berry, Arques (62510) DP Locaux A1667 23 480 m² 35 m² 2026/02/23
45-47 Rue Jules Ferry, Arques (62510) PC Locaux C179, C2146 8 635 m² 453 m² 2025/09/23
6 Rue Pierre Brossolette, Arques (62510) DP Locaux C1895 12 389 m² 38 m² 2025/09/22
La Vallee De Malhove La Vallee De Malhove, Arques (62510) DP Locaux A364 10 693 m² 18 m² 2023/08/10
17 Rue De Sete, Arques (62510) DP Locaux F2857 6 120 m² 19 m² 2022/03/30
Rue De L'ascenseur, Arques (62510) PC Locaux D1332, D1107 4 062 m² 234 m² 2021/03/16
Quai Du Commerce, Arques (62510) PC Locaux F1, F112 4 321 m² 102 m² 2019/10/14

Permis d'aménager de COMMUNE D'ARQUES

2 autorisations sur la période 26/04/2018 - 17/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Arques. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Du General De Gaull, Arques (62510) PA F36, F37 80 152 m² 2025/03/17
Avenue Du General De Gaull, Arques (62510) PA F279, F112 22 938 m² 2018/04/26

Permis de démolir de COMMUNE D'ARQUES

1 autorisation sur la période 10/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Arques. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Av Du General De Gaulle, Arques (62510) PD F3040 9 756 m² 2023/08/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ARQUES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D'ARQUES

Sources des informations sur COMMUNE D'ARQUES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'ARQUES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ARQUES ?
COMMUNE D'ARQUES est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ARQUES ?
Le profil de COMMUNE D'ARQUES recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ARQUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ARQUES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ARQUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides