COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

216600080 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pyrénées-Orientales (66)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 12 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Argelès-sur-Mer.

Profil et organisation

COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66700 à Argelès-sur-Mer.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/03/1983
Catégorie d’entreprise: ETI
Effectif (2024): 250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER compte 13 autorisations recensées sur la période 05/12/2017 - 15/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

05/12/2017 - 15/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

12 autorisations sur la période 05/12/2017 - 15/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Argelès-sur-Mer. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2024

3 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
5 Avenue Moliere, Argelès-sur-Mer (66700)	PC Locaux	AZ448	5 721 m²	239 m²	2024/08/30
4 Avenue Du Marasquer, Argelès-sur-Mer (66700)	PC Locaux	BH1194, BH973	25 284 m²	493 m²	2024/07/19
Avenue Des Alouettes, Argelès-sur-Mer (66700)	PC Locaux	AW653	2 371 m²	546 m²	2024/06/21

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

1 autorisation sur la période 17/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Argelès-sur-Mer. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
1 Route De Sorede, Argelès-sur-Mer (66700)	PD	BD482, BD484	—	2019/06/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Argelès-sur-Mer

13 autorisations

Département représenté

Pyrénées-Orientales (66)

13 autorisations

Région représentée

Occitanie

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

SIREN 226600013

Même secteur et même département

137 autorisations 114 PC 8 PA 15 PD

COMMUNE DE PERPIGNAN

SIREN 216601369

Même secteur et même département

92 autorisations 56 PC 12 PA 24 PD

COMMUNE DE RIVESALTES

SIREN 216601641

Même secteur et même département

75 autorisations 61 PC 1 PA 13 PD

COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

SIREN 216600379

Même secteur et même département

22 autorisations 21 PC 1 PD

COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

SIREN 216601724

Même secteur et même département

21 autorisations 11 PC 2 PA 8 PD

COMMUNE DE POLLESTRES

SIREN 216601443

Même secteur et même département

18 autorisations 11 PC 2 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER ?

COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER ?

Le profil de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

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Comprendre la déclaration préalable

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