COMMUNE D'ARCHAIL - Autorisations d'urbanisme
Active
210400099
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1980
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE D'ARCHAIL
- SIREN
- 210 400 099
- SIRET siège
- 210 400 099 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/05/2015
- Dernière autorisation
- 11/09/2018
Siège social
- Adresse
- HOTEL DE VILLE
- Commune
- 04420 ARCHAIL
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence
Permis de construire de COMMUNE D'ARCHAIL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Archail (04420) | PC Locaux | 0C70 | 103 m² | 73 m² | 2018/09/11 |
| Chem Du Bois, Archail (04420) | DP Locaux | XXXXXX | — | 3 m² | 2015/05/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'ARCHAIL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE D'ARCHAIL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.