COMMUNE D'APREMONT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE D'APREMONT
COMMUNE D'APREMONT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Apremont.
Profil et organisation
COMMUNE D'APREMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85220 à APREMONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'APREMONT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'APREMONT
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'APREMONT
COMMUNE D'APREMONT compte 7 autorisations recensées sur la période 12/05/2014 - 12/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'APREMONT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'APREMONT
5 autorisations sur la période 05/09/2014 - 12/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Apremont. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'APREMONT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Sports, Apremont (85220) | PC Locaux | AH38 | 8 158 m² | 648 m² | 2026/02/12 |
| Rue Du Foyer Soleil, Apremont (85220) | PC Locaux | AI105, AI106 | 7 321 m² | 137 m² | 2025/03/11 |
| 9 Place Du Calvaire, Apremont (85220) | PC Locaux | AH14 | 919 m² | 158 m² | 2018/05/25 |
| 12 Rue Georges Thebault, Apremont (85220) | PC Locaux | AD136 | 11 160 m² | 236 m² | 2015/12/07 |
| Adresse Non Renseignée, Apremont (85220) | PC Locaux | — | — | 156 m² | 2014/09/05 |
Permis de démolir de COMMUNE D'APREMONT
2 autorisations sur la période 12/05/2014 - 24/06/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Apremont. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Georges Clemenceau, Apremont (85220) | PD | AH72 | 374 m² | 2016/06/24 |
| 3 Rue Georges Thebault, Apremont (85220) | PD | AC158 | — | 2014/05/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'APREMONT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'APREMONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'APREMONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.