Permis de démolir n° 08500614C0001 à Apremont, 3 Rue Georges Thebault
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PD n° 08500614C0001
Demandeur
COMMUNE D'APREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08500614C0001, délivré le 12 mai 2014 à Apremont (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Georges Thebault. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'APREMONT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Apremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Apremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apremont Code postal 85220 Identifiant INSEE 85006
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'APREMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500064
- SIRET
- 21850006400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- APREMONT (85220)
Autres dossiers de COMMUNE D'APREMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08500614C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |