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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08500616C0001

Permis de démolir n° 08500616C0001 à Apremont, 8 Rue Georges Clemenceau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'APREMONT et autorisé le 24 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500616C0001, déposé en mairie d'Apremont.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PD n° 08500616C0001

Demandeur

COMMUNE D'APREMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08500616C0001, délivré le 24 juin 2016 à Apremont (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'APREMONT.

Le terrain concerné couvre 374 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH72. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Apremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2016

Surface du terrain

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/06/2016

Localisation du projet à Apremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Apremont Code postal 85006 Identifiant INSEE 85006
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	374 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'APREMONT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500064
SIRET: 21850006400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: APREMONT (85220)

Autres dossiers de COMMUNE D'APREMONT

PD n°08500614C0001 Autorisé

3 Rue Georges Thebault

12 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08500616C0001
Code commune INSEE	85006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Georges Clemenceau à Apremont (85220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'APREMONT et autorisé le 24 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500616C0001, déposé en mairie d'Apremont.

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PD n°08500614C0001 Autorisé

3 Rue Georges Thebault

Apremont (85220)

12 mai 2014 COMMUNE D'APREMONT

PD n°08500617C0001 Annulé

15 Rue Du Docteur Dorion

Apremont (85220)

06 nov. 2017 145 m² foncier

PD n°08500617C0002 Annulé

Rue Des Sports

Apremont (85220)

26 janv. 2018 12 946 m² foncier PPCF

PD n°08500618C0002 Autorisé

5249 Rue Du Docteur Dorion

Apremont (85220)

16 nov. 2018 1 606 m² foncier

PD n°08500619V0001 Autorisé

1 Rue Des Dix-Huit Otages

Apremont (85220)

26 nov. 2019 181 m² foncier

PD n°08500620V0001 Autorisé

2 Rue De La Frairie

Apremont (85220)

29 sept. 2020 287 m² foncier

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