Permis de construire n° 08500615C0015 à Apremont pour 236 m² de locaux, 12 Rue Georges Thebault
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 08500615C0015
Demandeur
COMMUNE D'APREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08500615C0015, délivré le 7 décembre 2015 à Apremont (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Georges Thebault. La demande émane de COMMUNE D'APREMONT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD136. L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
12/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Apremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apremont Code postal 85006 Identifiant INSEE 85006
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 106 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 342 m² |
| Total | 1 106 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 106 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 342 m² |
| Total locaux | 1 106 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 342 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'APREMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500064
- SIRET
- 21850006400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- APREMONT (85220)
Autres dossiers de COMMUNE D'APREMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500615C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 12/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |