COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217600204 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE

COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Anneville-Ambourville.

Profil et organisation

COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76480 à ANNEVILLE-AMBOURVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE

COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE compte 5 autorisations recensées sur la période 10/03/2017 - 05/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

10/03/2017 - 05/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE

3 autorisations sur la période 10/03/2017 - 05/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Anneville-Ambourville. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
394 Rue Monseigneur Lemonnier, Anneville-Ambourville (76480) PC Locaux B877, B878 2 039 m² 40 m² 2023/10/05
7046 Rue Monseigneur Lemonnier, Anneville-Ambourville (76480) PC Locaux B959 3 567 m² 400 m² 2021/02/08
Rue Des Ecoles, Anneville-Ambourville (76480) PC Locaux B125, B126 10 730 m² 216 m² 2017/03/10

Permis d'aménager de COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE

1 autorisation sur la période 23/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Anneville-Ambourville. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Des Ecoles, Anneville-Ambourville (76480) PA B117, B118 2018/11/23

Permis de démolir de COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE

1 autorisation sur la période 12/03/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Anneville-Ambourville. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
285 Rue Monseigneur Lemonnier, Anneville-Ambourville (76480) PD B191, B756 3 876 m² 2020/03/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE

Sources des informations sur COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE ?
COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE ?
Le profil de COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides