Permis de démolir n° 07602020M0001 à Anneville-Ambourville, 285 Rue Monseigneur Lemonnier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PD n° 07602020M0001
Demandeur
COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 à Anneville-Ambourville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07602020M0001 porte sur un bâtiment situé 285 Rue Monseigneur Lemonnier. La demande émane de COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE.
Le terrain support du projet couvre 3 876 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B191, B756, B955. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Anneville-Ambourville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Anneville-Ambourville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anneville-Ambourville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76020
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 876 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600204
- SIRET
- 21760020400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANNEVILLE AMBOURVILLE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07602020M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |