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Permis de construire Locaux N° 07602016M0005

Permis de construire à Anneville-Ambourville pour 216 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Anneville-Ambourville (76480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE et accordé le 10 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602016M0005, instruit par la commune de Anneville-Ambourville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 07602016M0005

Demandeur

COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07602016M0005, délivré le 10 mars 2017 à Anneville-Ambourville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Anneville-Ambourville (76480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B125, B126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 730 m²

Surface existante avant

1 221 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2017

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anneville-Ambourville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B125 B126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anneville-Ambourville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76020
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	1 141 m²	216 m²	69 m²	147 m²	1 288 m²
Total	1 221 m²	216 m²	69 m²	147 m²	1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 141 m²	216 m²	0 m²	69 m²	0 m²	147 m²	1 288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217600204
SIRET: 21760020400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANNEVILLE AMBOURVILLE (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07602016M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Anneville-Ambourville (76480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE et accordé le 10 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602016M0005, instruit par la commune de Anneville-Ambourville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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