Permis d'aménager n° 07602018M0001 à Anneville-Ambourville, Route Des Ecoles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PA n° 07602018M0001
Demandeur
COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anneville-Ambourville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07602018M0001 a été délivré le 23 novembre 2018, pour un projet situé Route Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B117, B118. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Anneville-Ambourville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Anneville-Ambourville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anneville-Ambourville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76020
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600204
- SIRET
- 21760020400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANNEVILLE AMBOURVILLE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07602018M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |