COMMUNE D'ACQUIGNY - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'ACQUIGNY
COMMUNE D'ACQUIGNY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Acquigny.
Profil et organisation
COMMUNE D'ACQUIGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27400 à ACQUIGNY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ACQUIGNY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ACQUIGNY
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ACQUIGNY
COMMUNE D'ACQUIGNY compte 2 autorisations recensées sur la période 17/07/2018 - 27/05/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ACQUIGNY, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE D'ACQUIGNY
1 autorisation sur la période 17/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Acquigny. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Sente Du Stade, Acquigny (27400) | PA | AC295 | 1 647 m² | 2018/07/17 |
Permis de démolir de COMMUNE D'ACQUIGNY
1 autorisation sur la période 27/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Acquigny. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Sente Des Ecoliers, Acquigny (27400) | PD | AB521, AB522 | 486 m² | 2021/05/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ACQUIGNY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ACQUIGNY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ACQUIGNY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.