Permis de démolir n° 02700321A0003 à Acquigny, 2 Sente Des Ecoliers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PD n° 02700321A0003
Demandeur
COMMUNE D'ACQUIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Acquigny (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02700321A0003 a été délivré le 27 mai 2021, pour un bâtiment situé 2 Sente Des Ecoliers. Le projet est porté par COMMUNE D'ACQUIGNY.
Le terrain d'assiette couvre 486 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB521, AB522. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Acquigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Acquigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ACQUIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212700033
- SIRET
- 21270003300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ACQUIGNY (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02700321A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |