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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02700318A0002

Permis d'aménager n° 02700318A0002 à Acquigny pour un terrain de 1 647 m², Sente Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ACQUIGNY et autorisé le 17 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700318A0002, déposé en mairie d'Acquigny.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PA n° 02700318A0002

Demandeur

COMMUNE D'ACQUIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2018 à Acquigny (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02700318A0002 porte sur un projet situé Sente Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ACQUIGNY.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 647 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Acquigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

Surface du terrain

1 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Acquigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Acquigny Code postal 27400 Identifiant INSEE 27003
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 647 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ACQUIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700033
SIRET: 21270003300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ACQUIGNY (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02700318A0002
Code commune INSEE	27003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 647 m², situé Sente Du Stade à Acquigny (27400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ACQUIGNY et autorisé le 17 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700318A0002, déposé en mairie d'Acquigny.

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