COMMUNE D USSEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE D USSEAU
COMMUNE D USSEAU est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Usseau.
Profil et organisation
COMMUNE D USSEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 86230 à USSEAU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D USSEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D USSEAU
Activité d’urbanisme de COMMUNE D USSEAU
COMMUNE D USSEAU compte 6 autorisations recensées sur la période 08/10/2018 - 11/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D USSEAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D USSEAU
2 autorisations sur la période 14/01/2020 - 16/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Usseau. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D USSEAU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Place Maurice Bedel, Usseau (86230) | DP Locaux | C28 | — | 9 m² | 2023/06/16 |
| 2 Pl Maurice Bedel, Usseau (86230) | PC Locaux | C26 | — | 85 m² | 2020/01/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE D USSEAU
2 autorisations sur la période 08/10/2018 - 11/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Usseau. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Usseau (86230) | PA | C1071 | 51 600 m² | 2026/03/11 |
| Rue Du Prieure, Usseau (86230) | PA | C488, C709 | — | 2018/10/08 |
Permis de démolir de COMMUNE D USSEAU
2 autorisations sur la période 19/06/2023 - 30/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Usseau. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Rue Du Chateau, Usseau (86230) | PD | C54, C55 | — | 2025/01/30 |
| 4 Place Maurice Bedel, Usseau (86230) | PD | C28 | — | 2023/06/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D USSEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D USSEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D USSEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.