Permis de construire n° 08627519A0005 à Usseau pour 85 m² de locaux, 2 Pl Maurice Bedel
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 08627519A0005
Demandeur
COMMUNE D USSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Pl Maurice Bedel, le permis de construire n° 08627519A0005 a été délivré le 14 janvier 2020 à Usseau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE D USSEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Usseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Usseau Code postal 86230 Identifiant INSEE 86275
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 169 m² |
| Total | 84 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 84 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 169 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 169 m² |
| Total locaux | 84 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D USSEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602753
- SIRET
- 21860275300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- USSEAU (86230)
Autres dossiers de COMMUNE D USSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627519A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |