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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0862752500002

Permis d'aménager n° 0862752500002 à Usseau pour un terrain de 51 600 m², Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D USSEAU et autorisée le 11 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0862752500002, déposé en mairie d'Usseau.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PA n° 0862752500002

Demandeur

COMMUNE D USSEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Usseau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0862752500002 a été délivré le 11 mars 2026, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE D USSEAU.

L'opération s'étend sur un terrain de 51 600 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1071. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Usseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Surface du terrain

51 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Usseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Usseau Code postal 86230 Identifiant INSEE 86275
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	51 600 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D USSEAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602753
SIRET: 21860275300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: USSEAU (86230)

Autres dossiers de COMMUNE D USSEAU

PA n°08627518A0001 Terminé

Rue Du Prieure

08 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0862752500002
Code commune INSEE	86275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 600 m², situé Le Bourg à Usseau (86230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D USSEAU et autorisée le 11 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0862752500002, déposé en mairie d'Usseau.

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