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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08627523A0001

Permis de démolir n° 08627523A0001 à Usseau, 4 Place Maurice Bedel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D USSEAU et autorisée le 19 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627523A0001, déposé en mairie d'Usseau.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PD n° 08627523A0001

Demandeur

COMMUNE D USSEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Usseau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08627523A0001 a été délivré le 19 juin 2023, pour un bâtiment situé 4 Place Maurice Bedel. Le projet est porté par COMMUNE D USSEAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Usseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Localisation du projet à Usseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Usseau Code postal 86230 Identifiant INSEE 86275
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D USSEAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602753
SIRET: 21860275300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: USSEAU (86230)

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PD n°08627524A0001 Autorisé

19 Rue Du Chateau

30 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08627523A0001
Code commune INSEE	86275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place Maurice Bedel à Usseau (86230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D USSEAU et autorisée le 19 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627523A0001, déposé en mairie d'Usseau.

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