Permis d'aménager n° 08627518A0001 à Usseau, Rue Du Prieure
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PA n° 08627518A0001
Demandeur
COMMUNE D USSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Prieure, le permis d'aménager n° 08627518A0001 a été délivré le 8 octobre 2018 à Usseau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE D USSEAU figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C488, C709, C839. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Usseau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
05/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Usseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Usseau Code postal 86230 Identifiant INSEE 86275
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D USSEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602753
- SIRET
- 21860275300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- USSEAU (86230)
Autres dossiers de COMMUNE D USSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08627518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |