COMMUNE D ISSEL - Autorisations d'urbanisme

Active
211101753 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982
3
Total autorisations
1
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D ISSEL
SIREN
211 101 753
SIRET siège
211 101 753 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/09/2015
Dernière autorisation
05/12/2025

Siège social

Adresse
RUE DE LA MAIRIE
Commune
11400 ISSEL
Département
Aude

Permis de construire de COMMUNE D ISSEL

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L Ancienne Mairie, Issel (11400) PC Locaux B63 55 m² 63 m² 2015/09/10

Permis d'aménager de COMMUNE D ISSEL

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Penavayre, Issel (11400) PA D72, D606 8 769 m² 2025/12/05
Na Chemin Du Breil Na, Issel (11400) PA A127, A128 8 370 m² 2021/09/03

Permis de démolir de COMMUNE D ISSEL

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

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