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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0111752500002

Permis d'aménager n° 0111752500002 à Issel pour un terrain de 8 769 m², Penavayre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ISSEL et autorisé le 5 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111752500002, déposé en mairie d'Issel.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PA n° 0111752500002

Demandeur

COMMUNE D ISSEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Issel (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0111752500002 a été délivré le 5 décembre 2025, pour un projet situé Penavayre. La demande émane de COMMUNE D ISSEL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 769 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D72, D606. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Issel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Surface du terrain

8 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D72 D606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Penavayre

Territoires administratifs

Commune: Issel Code postal 11400 Identifiant INSEE 11175
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 769 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ISSEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101753
SIRET: 21110175300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ISSEL (11400)

Autres dossiers de COMMUNE D ISSEL

PA n°01117521M0001 Autorisé

Chemin Du Breil

03 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0111752500002
Code commune INSEE	11175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 769 m², situé Penavayre à Issel (11400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ISSEL et autorisé le 5 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111752500002, déposé en mairie d'Issel.

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PA n°01117521M0001 Autorisé

Chemin Du Breil

Issel (11400)

03 sept. 2021 8 370 m² foncier COMMUNE D ISSEL

PA n°0111752500001 Autorisé

Penavayre

Issel (11400)

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