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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01117521M0001

Permis d'aménager n° 01117521M0001 à Issel pour un terrain de 8 370 m², Chemin Du Breil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ISSEL et autorisé le 3 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01117521M0001, déposé en mairie d'Issel.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PA n° 01117521M0001

Demandeur

COMMUNE D ISSEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01117521M0001, délivré le 3 septembre 2021 à Issel (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Breil. COMMUNE D ISSEL figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 370 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A127, A128, A129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Issel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Surface du terrain

8 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A127 A128 A129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issel Code postal 11400 Identifiant INSEE 11175
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 370 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ISSEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101753
SIRET: 21110175300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ISSEL (11400)

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PA n°0111752500002 Autorisé

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05 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01117521M0001
Code commune INSEE	11175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 370 m², situé Chemin Du Breil à Issel (11400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ISSEL et autorisé le 3 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01117521M0001, déposé en mairie d'Issel.

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