Permis de construire n° 01117515D0004 à Issel pour 63 m² de locaux, Rue De L Ancienne Mairie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 01117515D0004
Demandeur
COMMUNE D ISSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01117515D0004, délivré le 10 septembre 2015 à Issel (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De L Ancienne Mairie. La demande émane de COMMUNE D ISSEL.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² |
| Locaux | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² |
| Total | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² |
| Total locaux | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ISSEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101753
- SIRET
- 21110175300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ISSEL (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01117515D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |