2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE D ILLE-SUR-TET est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ille-sur-Têt.
COMMUNE D ILLE-SUR-TET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66130 à Ille-sur-Têt.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D ILLE-SUR-TET compte 12 autorisations recensées sur la période 19/11/2014 - 19/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ILLE-SUR-TET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 18/05/2017 - 19/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ille-sur-Têt. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ILLE-SUR-TET dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Av Pasteur, Ille-sur-Têt (66130) | PC Locaux | BI209 | 3 461 m² | 9 m² | 2022/12/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 01/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Ille-sur-Têt. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Retxa, Ille-sur-Têt (66130) | PA | AC8 | 2 403 m² | 2025/08/01 |
1 autorisation sur la période 19/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Ille-sur-Têt. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Vc N 15 De Regleille, Ille-sur-Têt (66130) | PD | AD262, AD263 | — | 2014/11/19 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
