COMMUNE D HAUSSY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D HAUSSY
COMMUNE D HAUSSY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Haussy.
Profil et organisation
COMMUNE D HAUSSY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59294 à HAUSSY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D HAUSSY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D HAUSSY
Activité d’urbanisme de COMMUNE D HAUSSY
COMMUNE D HAUSSY compte 5 autorisations recensées sur la période 19/04/2013 - 06/07/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D HAUSSY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D HAUSSY
4 autorisations sur la période 19/04/2013 - 06/07/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Haussy. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D HAUSSY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Bis Place Jean Jaures, Haussy (59294) | PC Locaux | B2433, B2435 | 430 m² | 348 m² | 2020/07/06 |
| Adresse Non Renseignée, Haussy (59294) | PC Locaux | — | — | 223 m² | 2013/10/23 |
| Rue De La Victoire, Haussy (59294) | PC Locaux | B2453 | 12 773 m² | 77 m² | 2013/04/19 |
| Rue De La Victoire, Haussy (59294) | PC Locaux | B2453 | 12 773 m² | 77 m² | 2013/04/19 |
Permis de démolir de COMMUNE D HAUSSY
1 autorisation sur la période 04/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Haussy. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'egalite, Haussy (59294) | PD | A2668 | 377 m² | 2017/09/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D HAUSSY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D HAUSSY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D HAUSSY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.