Permis de démolir n° 05928917O0001 à Haussy, Rue De L'egalite
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PD n° 05928917O0001
Demandeur
COMMUNE D HAUSSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2017 à Haussy (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05928917O0001 porte sur un bâtiment situé Rue De L'egalite. COMMUNE D HAUSSY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 377 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2668. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Haussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Haussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haussy Code postal 59294 Identifiant INSEE 59289
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAUSSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902891
- SIRET
- 21590289100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAUSSY (59294)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05928917O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |