Permis de construire à Haussy pour 348 m² de locaux - 5 Bis Place Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 05928919O0006
Demandeur
COMMUNE D HAUSSY
Cette page présente le permis de construire n° 05928919O0006, délivré le 6 juillet 2020 à Haussy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Bis Place Jean Jaures, Haussy (59294). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D HAUSSY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2433, B2435, B2436.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Localisation du projet à Haussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Haussy Code postal 59294 Identifiant INSEE 59289
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 121 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 121 m² | 348 m² |
| Total | 227 m² | 121 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 121 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 121 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Total locaux | 227 m² | 121 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 121 m² | 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAUSSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902891
- SIRET
- 21590289100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HAUSSY (59294)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928919O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 11/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |