Permis de construire Locaux N° 05928913C0003

Permis de construire n° 05928913C0003 à Haussy pour 223 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 05928913C0003

Demandeur

COMMUNE D HAUSSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05928913C0003 a été délivré le 23 octobre 2013 à Haussy (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE D HAUSSY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haussy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haussy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haussy Code postal 59294 Identifiant INSEE 59289
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 223 m² 0 m² 120 m² 0 m² 103 m² 223 m²
Total 120 m² 223 m² 0 m² 120 m² 0 m² 103 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Autres activités 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
Total locaux 120 m² 223 m² 0 m² 120 m² 0 m² 103 m² 223 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAUSSY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902891
SIRET
21590289100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
HAUSSY (59294)

Autres dossiers de COMMUNE D HAUSSY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928913C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HAUSSY et accordé le 23 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05928913C0003, déposé en mairie d'Haussy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Haussy

Autres types d'autorisations à Haussy