COMMUNE D EVOSGES - Autorisations d'urbanisme
Active
210101556
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE D EVOSGES
- SIREN
- 210 101 556
- SIRET siège
- 210 101 556 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/11/2014
- Dernière autorisation
- 04/08/2016
Siège social
- Adresse
- 271 RUE DU 6-ET 7-FEVRIER 1944
- Commune
- 01230 EVOSGES
- Département
- Ain
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Permis de construire de COMMUNE D EVOSGES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Etang Du Buynand, Évosges (01230) | PC Locaux | ZC145, ZC144 | 48 600 m² | 20 m² | 2016/08/04 |
| Rue Principale Ecole, Évosges (01230) | PC Locaux | D768 | 1 165 m² | 25 m² | 2014/11/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE D EVOSGES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE D EVOSGES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable