Permis de construire Locaux N° 00115514A0003

Permis de construire à Évosges pour 25 m² de locaux - Rue Principale Ecole

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 00115514A0003

Demandeur

COMMUNE D EVOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00115514A0003, délivré le 25 novembre 2014 à Évosges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Principale Ecole, Évosges (01230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D EVOSGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D768.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 165 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole

Territoires administratifs

Commune
Évosges Code postal 01230 Identifiant INSEE 01155
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Locaux 208 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 208 m²
Total 256 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Équipements publics 158 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 183 m²
Total locaux 208 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 208 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EVOSGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210101556
SIRET
21010155600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VOSGES (01230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115514A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale Ecole, Évosges (01230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EVOSGES et accordé le 25 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115514A0003, instruit par la commune de Évosges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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