COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212601249 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE

COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Étoile-sur-Rhône.

Profil et organisation

COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26800 à ETOILE-SUR-RHONE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE

COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE compte 5 autorisations recensées sur la période 05/12/2017 - 15/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

05/12/2017 - 15/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE

4 autorisations sur la période 05/12/2017 - 15/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Étoile-sur-Rhône. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De La Republique, Étoile-sur-Rhône (26800) PC Locaux AK1048 18 085 m² 57 m² 2024/10/15
Garderie Periscolaire, Étoile-sur-Rhône (26800) DP Locaux AK741 4 224 m² 22 m² 2021/11/23
Impas Des Genets Blacheronde, Étoile-sur-Rhône (26800) PC Locaux ZE406 516 m² 2018/02/21
Route De La Gare, Étoile-sur-Rhône (26800) PC Locaux YO121 5 003 m² 159 m² 2017/12/05

Permis d'aménager de COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE

1 autorisation sur la période 24/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Étoile-sur-Rhône. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Beauvallon Et Cam Les Salieres, Étoile-sur-Rhône (26800) PA AH125 600 m² 2023/02/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE

Sources des informations sur COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE ?
COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE ?
Le profil de COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides