Permis de construire à Étoile-sur-Rhône pour 57 m² de locaux - Place De La Republique
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PC n° 0261242400023
Demandeur
COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE
Cette page présente le permis de construire n° 0261242400023, délivré le 15 octobre 2024 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De La Republique, Étoile-sur-Rhône (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1048.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 5 jours
Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 094 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 3 151 m² |
| Total | 3 094 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 3 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 094 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 3 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601249
- SIRET
- 21260124900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ETOILE SUR RHONE (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261242400023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |