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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0261242200003

Permis d'aménager n° 0261242200003 à Étoile-sur-Rhône pour un terrain de 600 m², Route De Beauvallon Et Cam Les Salieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE et autorisé le 24 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261242200003, déposé en mairie d'Étoile-sur-Rhône.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PA n° 0261242200003

Demandeur

COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0261242200003, délivré le 24 février 2023 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Beauvallon Et Cam Les Salieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 600 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Étoile-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Salieres

Territoires administratifs

Commune: Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	600 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212601249
SIRET: 21260124900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ETOILE SUR RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0261242200003
Code commune INSEE	26124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 600 m², situé Route De Beauvallon Et Cam Les Salieres à Étoile-sur-Rhône (26800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE et autorisé le 24 février 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261242200003, déposé en mairie d'Étoile-sur-Rhône.

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