COMMUNE D ELNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216600650 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE D ELNE

COMMUNE D ELNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Elne.

Profil et organisation

COMMUNE D ELNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66200 à Elne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D ELNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ELNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ELNE

COMMUNE D ELNE compte 7 autorisations recensées sur la période 19/06/2014 - 21/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ELNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

19/06/2014 - 21/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D ELNE

5 autorisations sur la période 19/06/2014 - 21/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Elne. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ELNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE D ELNE

1 autorisation sur la période 20/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Elne. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9 Place Du Canigou, Elne (66200) PA BB48 — 2018/03/20

Permis de démolir de COMMUNE D ELNE

1 autorisation sur la période 13/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Elne. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Marche De Gros, Elne (66200) PD AS149 26 141 m² 2024/08/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ELNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D ELNE

Sources des informations sur COMMUNE D ELNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ELNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ELNE ?
COMMUNE D ELNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ELNE ?
Le profil de COMMUNE D ELNE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ELNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ELNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ELNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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