COMMUNE D ELNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D ELNE
COMMUNE D ELNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Elne.
Profil et organisation
COMMUNE D ELNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66200 à ELNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D ELNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ELNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D ELNE
COMMUNE D ELNE compte 7 autorisations recensées sur la période 19/06/2014 - 21/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ELNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D ELNE
5 autorisations sur la période 19/06/2014 - 21/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Elne. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ELNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 1 Bis Et 3 Place Terrus, Elne (66200) | PC Locaux | AZ232 | 107 m² | 87 m² | 2026/05/21 |
| 1 Rue Du Couvent, Elne (66200) | PC Locaux | BA191 | 153 m² | 91 m² | 2022/11/28 |
| Avenue Pablo Neruda / Carr, Elne (66200) | DP Locaux | BD592 | — | 8 m² | 2020/03/03 |
| Place Louis Blanc, Elne (66200) | PC Locaux | AY99 | — | 95 m² | 2017/11/06 |
| Las Trilles, Elne (66200) | DP Locaux | AO710 | 29 m² | 9 m² | 2014/06/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE D ELNE
1 autorisation sur la période 20/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Elne. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Place Du Canigou, Elne (66200) | PA | BB48 | — | 2018/03/20 |
Permis de démolir de COMMUNE D ELNE
1 autorisation sur la période 13/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Elne. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Marche De Gros, Elne (66200) | PD | AS149 | 26 141 m² | 2024/08/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ELNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D ELNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D ELNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.