Permis de construire Locaux N° 0660652600003

Permis de construire n° 0660652600003 à Elne pour 87 m² de locaux, 0 1 Bis Et 3 Place Terrus

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 0660652600003

Demandeur

COMMUNE D ELNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 1 Bis Et 3 Place Terrus, le permis de construire n° 0660652600003 a été délivré le 21 mai 2026 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE D ELNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AZ232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/01/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 81 m²
Locaux 87 m² 0 m² 80 m² 0 m² 87 m² -7 m² 80 m²
Total 161 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 0 m² 80 m² 0 m² 87 m² -7 m² 80 m²
Total locaux 87 m² 0 m² 80 m² 0 m² 87 m² -7 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ELNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600650
SIRET
21660065000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
ELNE (66200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660652600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 26/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0 1 Bis Et 3 Place Terrus, à Elne (66200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ELNE et accordé le 21 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0660652600003, déposé en mairie d'Elne.

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