COMMUNE D AY SUR MOSELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D AY SUR MOSELLE
COMMUNE D AY SUR MOSELLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ay-sur-Moselle.
Profil et organisation
COMMUNE D AY SUR MOSELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 57300 à AY-SUR-MOSELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D AY SUR MOSELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D AY SUR MOSELLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D AY SUR MOSELLE
COMMUNE D AY SUR MOSELLE compte 7 autorisations recensées sur la période 06/08/2013 - 21/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D AY SUR MOSELLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D AY SUR MOSELLE
5 autorisations sur la période 06/08/2013 - 21/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Ay-sur-Moselle. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D AY SUR MOSELLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Place De La Mairie, Ay-sur-Moselle (57300) | PC Mixte | 01183 | 252 m² | 415 m² | 2021/06/21 |
| Adresse Non Renseignée, Ay-sur-Moselle (57300) | DP Locaux | — | — | 36 m² | 2018/02/06 |
| Adresse Non Renseignée, Ay-sur-Moselle (57300) | DP Locaux | — | — | 7 m² | 2017/04/03 |
| Adresse Non Renseignée, Ay-sur-Moselle (57300) | PC Locaux | — | — | 566 m² | 2015/09/30 |
| Derriere Le Nacker, Ay-sur-Moselle (57300) | PC Locaux | 2398, 2399 | 1 787 m² | 540 m² | 2013/08/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE D AY SUR MOSELLE
1 autorisation sur la période 15/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ay-sur-Moselle. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Derriere Le Nacker, Ay-sur-Moselle (57300) | PA | 217, 218 | — | 2013/11/15 |
Permis de démolir de COMMUNE D AY SUR MOSELLE
1 autorisation sur la période 17/11/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Ay-sur-Moselle. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Place De La Mairie, Ay-sur-Moselle (57300) | PD | 01183 | 270 m² | 2020/11/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D AY SUR MOSELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D AY SUR MOSELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D AY SUR MOSELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.