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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05704320M0001

Permis de démolir n° 05704320M0001 à Ay-sur-Moselle, 4 Place De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AY SUR MOSELLE et autorisé le 17 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05704320M0001, déposé en mairie d'Ay-sur-Moselle.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PD n° 05704320M0001

Demandeur

COMMUNE D AY SUR MOSELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05704320M0001, délivré le 17 novembre 2020 à Ay-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE D AY SUR MOSELLE.

La parcelle concernée s'étend sur 270 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01183. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Ay-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/11/2020

Localisation du projet à Ay-sur-Moselle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ay-sur-Moselle Code postal 57300 Identifiant INSEE 57043
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AY SUR MOSELLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215700436
SIRET: 21570043600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AY SUR MOSELLE (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05704320M0001
Code commune INSEE	57043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place De La Mairie à Ay-sur-Moselle (57300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AY SUR MOSELLE et autorisé le 17 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05704320M0001, déposé en mairie d'Ay-sur-Moselle.

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