Retour aux autorisations de Ay-sur-Moselle

Permis de construire Locaux N° 05704315M0010

Permis de construire à Ay-sur-Moselle pour 566 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 566 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ay-sur-Moselle (57300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AY SUR MOSELLE et accordé le 30 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05704315M0010, instruit par la commune de Ay-sur-Moselle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 05704315M0010

Demandeur

COMMUNE D AY SUR MOSELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05704315M0010, délivré le 30 septembre 2015 à Ay-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ay-sur-Moselle (57300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AY SUR MOSELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/09/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ay-sur-Moselle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ay-sur-Moselle Code postal 57300 Identifiant INSEE 57043
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	566 m²	566 m²
Total	0 m²	566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	566 m²	566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	566 m²	566 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AY SUR MOSELLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215700436
SIRET: 21570043600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AY-SUR-MOSELLE (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05704315M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 566 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ay-sur-Moselle (57300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AY SUR MOSELLE et accordé le 30 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05704315M0010, instruit par la commune de Ay-sur-Moselle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ay-sur-Moselle

PC n°0570432600001 Logement Autorisé

27 Rue De Thionville

Ay-sur-Moselle (57300)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 125 m² SDP

PC n°0570432500003 Logement Autorisé

Rue Charles Pelte

Ay-sur-Moselle (57300)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 127 m² SDP

PC n°0570432500002 Logement Autorisé

Rue Charles Pelte

Ay-sur-Moselle (57300)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 179 m² SDP

PC n°05704324M0003 Locaux Terminé

Chemin Departemental

Ay-sur-Moselle (57300)

Nouvelle construction

04 oct. 2024 300 m² SDP L'AYENNE IMMO

PC n°05704324M0002 Logement Commencé

4 Rue Du Stade

Ay-sur-Moselle (57300)

Transformation avec extension

04 juil. 2024 329 m² SDP

PC n°05704323M0008 Logement Autorisé

Rue De La Moselle Rd 55

Ay-sur-Moselle (57300)

Nouvelle construction

11 mars 2024 262 m² SDP SCI ANVERS

Autres types d'autorisations à Ay-sur-Moselle

Permis d'aménager à Ay-sur-Moselle

2 autorisations

Permis de démolir à Ay-sur-Moselle

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ay-sur-Moselle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ay-sur-Moselle

Autres types d'autorisations à Ay-sur-Moselle

Caractéristiques du projet