COMMUNE D AUSSONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213100324 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE D AUSSONNE

COMMUNE D AUSSONNE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aussonne.

Profil et organisation

COMMUNE D AUSSONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31840 à Aussonne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D AUSSONNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D AUSSONNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE D AUSSONNE

COMMUNE D AUSSONNE compte 13 autorisations recensées sur la période 11/02/2013 - 25/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D AUSSONNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

11/02/2013 - 25/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D AUSSONNE

10 autorisations sur la période 24/03/2014 - 25/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Aussonne. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D AUSSONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Ecoles Terrain Medard, Aussonne (31840) PC Locaux ZB1248, ZB405 6 927 m² 33 m² 2025/12/12

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Seilh, Aussonne (31840) PC Locaux ZE939 886 m² 145 m² 2024/08/20

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Brana D'en Haut, Aussonne (31840) PC Locaux ZM629 115 927 m² 117 m² 2016/04/19

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De Cartanes, Aussonne (31840) PC Locaux ZM629 115 927 m² 69 m² 2015/03/11

Permis d'aménager de COMMUNE D AUSSONNE

1 autorisation sur la période 04/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Aussonne. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Ecoles, Aussonne (31840) PA ZB405, ZB406 4 764 m² 2025/09/04

Permis de démolir de COMMUNE D AUSSONNE

2 autorisations sur la période 11/02/2013 - 08/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Aussonne. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
42 Rue Du Fort, Aussonne (31840) PD C3 1 932 m² 2024/04/08

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
134 Rue Des Ecoles, Aussonne (31840) PD C67 — 2013/02/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D AUSSONNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE D AUSSONNE

Sources des informations sur COMMUNE D AUSSONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D AUSSONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D AUSSONNE ?
COMMUNE D AUSSONNE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D AUSSONNE ?
Le profil de COMMUNE D AUSSONNE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D AUSSONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D AUSSONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D AUSSONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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