COMMUNE D AUSSONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE D AUSSONNE
COMMUNE D AUSSONNE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aussonne.
Profil et organisation
COMMUNE D AUSSONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31840 à AUSSONNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D AUSSONNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D AUSSONNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D AUSSONNE
COMMUNE D AUSSONNE compte 13 autorisations recensées sur la période 11/02/2013 - 25/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D AUSSONNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D AUSSONNE
10 autorisations sur la période 24/03/2014 - 25/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Aussonne. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D AUSSONNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Brana D'en Haut, Aussonne (31840) | PC Locaux | ZM629 | 115 927 m² | 1 213 m² | 2026/03/25 |
| Ch Du Castelet Bas, Aussonne (31840) | PC Locaux | ZM595 | 38 201 m² | 513 m² | 2026/01/22 |
| Trousolie, Aussonne (31840) | DP Locaux | ZM138 | 3 500 m² | 42 m² | 2026/01/05 |
| Rue Des Ecoles Terrain Medard, Aussonne (31840) | PC Locaux | ZB1248, ZB405 | 6 927 m² | 33 m² | 2025/12/12 |
| Route De Seilh, Aussonne (31840) | PC Locaux | ZE939 | 886 m² | 145 m² | 2024/08/20 |
| Chemin Du Brana D'en Haut, Aussonne (31840) | PC Locaux | ZM629 | 115 927 m² | 117 m² | 2016/04/19 |
| Chemin De Cartanes, Aussonne (31840) | PC Locaux | ZM629 | 115 927 m² | 69 m² | 2015/03/11 |
| Chemin De Las Argilos, Aussonne (31840) | PC Locaux | ZB47, ZB819 | 14 170 m² | 3 040 m² | 2014/10/02 |
| Chemin De La Vitarelle, Aussonne (31840) | PC Locaux | ZM138 | 3 500 m² | 41 m² | 2014/10/02 |
| Chemin Du Lac, Aussonne (31840) | PC Locaux | ZM124 | 10 940 m² | 73 m² | 2014/03/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE D AUSSONNE
1 autorisation sur la période 04/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Aussonne. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Aussonne (31840) | PA | ZB405, ZB406 | 4 764 m² | 2025/09/04 |
Permis de démolir de COMMUNE D AUSSONNE
2 autorisations sur la période 11/02/2013 - 08/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Aussonne. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 42 Rue Du Fort, Aussonne (31840) | PD | C3 | 1 932 m² | 2024/04/08 |
| 134 Rue Des Ecoles, Aussonne (31840) | PD | C67 | — | 2013/02/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D AUSSONNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D AUSSONNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D AUSSONNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.