Permis de construire n° 03103214C0032 à Aussonne pour 3 040 m² de locaux, Chemin De Las Argilos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 03103214C0032
Demandeur
COMMUNE D AUSSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103214C0032 a été délivré le 2 octobre 2014, pour un projet situé Chemin De Las Argilos. La demande émane de COMMUNE D AUSSONNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 040 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB47, ZB819. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Aussonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 040 m² | 3 040 m² |
| Total | 0 m² | 3 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 040 m² | 3 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 040 m² | 3 040 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 040 m² | 3 040 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUSSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100324
- SIRET
- 21310032400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUSSONNE (31840)
Autres dossiers de COMMUNE D AUSSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103214C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |