Permis de démolir n° 03103212D0001 à Aussonne, 134 Rue Des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PD n° 03103212D0001
Demandeur
COMMUNE D AUSSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 134 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 03103212D0001 a été délivré le 11 février 2013 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE D AUSSONNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C67. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Aussonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
11 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aussonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUSSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100324
- SIRET
- 21310032400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUSSONNE (31840)
Autres dossiers de COMMUNE D AUSSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03103212D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |