Permis d'aménager n° 0310322500004 à Aussonne pour un terrain de 4 764 m², Rue Des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PA n° 0310322500004
Demandeur
COMMUNE D AUSSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0310322500004, délivré le 4 septembre 2025 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE D AUSSONNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 764 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB405, ZB406, ZB407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Aussonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aussonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 764 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUSSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100324
- SIRET
- 21310032400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUSSONNE (31840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310322500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |