Déclaration préalable n° 0310322500154 à Aussonne pour 42 m² de locaux, Trousolie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2026
Dossier DP n° 0310322500154
Demandeur
COMMUNE D AUSSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0310322500154, accordée le 5 janvier 2026 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Trousolie. Le projet est porté par COMMUNE D AUSSONNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.
Autorisation
5 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Aussonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 144 m² |
| Total | 102 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 102 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 144 m² |
| Total locaux | 102 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUSSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100324
- SIRET
- 21310032400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUSSONNE (31840)
Autres dossiers de COMMUNE D AUSSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310322500154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |